1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION STATUTAIRE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par l'ASSOCIATION SKI ET NATURE SERRE PONCON (association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W052000659, SIREN 448687558, sise à MME AGNES GROSJEAN, LES TRUCHETS, 05200 PUY-SANIERES).
La navigation sur le présent portail implique l'acceptation pleine et entière, par tout visiteur ou sociétaire, des présentes stipulations destinées à garantir l'intégrité de notre mission d'utilité publique et la sécurité juridique des utilisateurs.
2. CARACTÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ABSENCE D'ENGAGEMENT COMMERCIAL
Le portail officiel de l'association est un outil exclusif d'information civique, d'éducation environnementale et de liaison citoyenne. En conséquence :
- Aucune transaction marchande, acte de commerce ou achat en ligne ne peut être opéré via le site.
- Les formulaires de contact ont pour seule finalité l'enregistrement des demandes d'adhésion, d'inscription bénévole et d'attribution de matériel solidaire.
- « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ DES ACTIVITÉS DE MONTAGNE
La participation aux sorties de ski nordique, ski alpin, randonnées en raquettes et ateliers nature organisés par l'association est subordonnée au respect inconditionnel des règles suivantes :
- Respect des consignes des encadrants diplômés : Les participants s'engagent à se conformer aux décisions prises par les chefs de course et moniteurs bénévoles, notamment en cas de modification d'itinéraire imposée par les conditions nivologiques.
- Port des équipements de sécurité obligatoires : Pour toute sortie en altitude, le port d'un équipement adapté (casque pour les enfants, DVA, pelle, sonde lorsque requis) est formellement exigé et contrôlé au départ.
- Attestation d'aptitude médicale : Conformément à la législation sportive en vigueur, la fourniture d'un certificat médical de non-contre-indication ou la complétion du questionnaire de santé réglementaire est obligatoire pour toute pratique sportive régulière.
4. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE
L'Association Ski et Nature Serre-Ponçon est titulaire d'un contrat d'assurance en responsabilité civile souscrit auprès d'une compagnie notoirement solvable garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber ainsi qu'à ses encadrants et adhérents dans le cadre des activités statutaires.
Il est toutefois vivement recommandé à chaque participant régulier de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les frais de secours en montagne et de rapatriement sanitaire en cas d'imprévu.
5. RESPONSABILITÉ QUANT AUX CONTENUS ET LIENS EXTERNES
Les informations techniques, topographiques et nivologiques fournies sur ce site le sont à titre purement indicatif et éducatif. Elles ne sauraient en aucun cas exonérer les usagers de la consultation des bulletins officiels de prévision météorologique (Météo France) et d'estimation du risque d'avalanche (BERA) avant tout départ en montagne.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige survenu à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable par concertation directe avec le Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble seront seuls compétents.