1. IDENTIFICATION STATUTAIRE DE L'ORGANISME ÉDITEUR
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel de l'ASSOCIATION SKI ET NATURE SERRE PONCON, association de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et par le décret d'application du 16 août 1901.
| Dénomination officielle : | ASSOCIATION SKI ET NATURE SERRE PONCON |
| Forme juridique : | Association déclarée Loi 1901 à but non lucratif (Organisme d'Intérêt Général) |
| Numéro RNA : | W052000659 (Préfecture des Hautes-Alpes) |
| Numéro SIREN : | 448687558 |
| Numéro SIRET (siège) : | 44868755800018 |
| Code APE / NAF : | 9312Z (Activités de clubs de sports) |
| Siège social statutaire : | MME AGNES GROSJEAN, LES TRUCHETS, 05200 PUY-SANIERES, FRANCE |
| Téléphone du secrétariat : | +33797892143 |
| Courrier électronique : | galibkhan5070@gmail.com |
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION ET REPRÉSENTATION LÉGALE
En conformité avec les dispositions de l'article 6, III, 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Directrice de la publication : Madame Agnès Grosjean, en sa qualité de Présidente légalement mandatée de l'Association Ski et Nature Serre-Ponçon.
- Responsable de la rédaction : Le Bureau exécutif bénévole de l'association.
- Nature de la mission : Bénévolat statutaire non rétribué.
3. PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
La plateforme d'information et ses ressources numériques sont hébergées par la société spécialisée d'infrastructure réseau :
- Raison sociale de l'hébergeur : InterServer, Inc.
- Siège social : 1100 Enterprise Drive, Secaucus, NJ 07094, États-Unis
- Site officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net
- Support technique : infrastructure de serveurs sécurisés et conformité aux standards de haute disponibilité.
4. CARACTÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ABSENCE DE FONCTION COMMERCIALE
Le présent portail internet remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est strictement exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts :
- La gestion et l'administration de l'association sont exercées à titre purement désintéressé par des dirigeants bénévoles.
- L'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices.
- « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
5. RÉGIME FISCAL DU MÉCÉNAT ET DÉDUCTIBILITÉ DES DONS
L'Association Ski et Nature Serre-Ponçon répond aux conditions posées par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) définissant les organismes éligibles au régime du mécénat pour les œuvres d'intérêt général à caractère éducatif, sportif et social :
- Pour les particuliers (Article 200 du CGI) : Les dons versés au profit de l'association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu net imposable du donateur.
- Pour les entreprises mécènes (Article 238 bis du CGI) : Les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, prise dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes.
- Reçus fiscaux Cerfa : Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*05) est systématiquement délivré par le trésorier bénévole après vérification comptable du don désintéressé.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS)
L'Association Ski et Nature Serre-Ponçon applique avec la plus grande rigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription aux dépêches sont destinées exclusivement au traitement administratif des correspondances citoyennes et des convocations associatives.
- Absence de commercialisation : Les données collectées ne font et ne feront jamais l'objet d'aucune vente, cession, location ou échange à des tiers à des fins promotionnelles ou commerciales.
- Droits d'accès et de rectification : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer sans frais en écrivant à : galibkhan5070@gmail.com ou par voie postale à MME AGNES GROSJEAN, LES TRUCHETS, 05200 PUY-SANIERES.
Pour des stipulations complètes sur la gestion de vos données de navigation, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'USAGE ÉDUCATIF
L'ensemble des contenus éditoriaux, guides méthodologiques, dépêches de terrain, photographies et chartes graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Association Ski et Nature Serre-Ponçon ou font l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion à vocation éducative non commerciale. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans accord écrit préalable est interdite, à l'exception des citations courtes justifiées par le caractère scientifique, pédagogique ou d'information du public, sous réserve de mention expresse de la source et du numéro RNA W052000659.