IDENTITÉ JURIDIQUE ET FONDEMENTS STATUTAIRES
L'ASSOCIATION SKI ET NATURE SERRE PONCON a été constituée conformément aux dispositions tutélaires de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W052000659 et référencée au système national d'identification des entreprises sous le SIREN 448687558, l'association a établi son siège social statutaire à l'adresse suivante : MME AGNES GROSJEAN, LES TRUCHETS, 05200 PUY-SANIERES.
Par nature et par vocation statutaire, notre organisme est totalement exempt de toute finalité commerciale ou lucrative. Tous les services, activités éducatives et programmes physiques organisés par l'association sont rigoureusement non-marchands et ont pour seul objet la satisfaction de l'intérêt général au bénéfice des résidents des zones rurales et enclavées des Hautes-Alpes.
MODÈLE DE GOUVERNANCE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres bénévoles élus en Assemblée Générale ordinaire par l'ensemble des adhérents à jour de cotisation. Le Conseil assure la mise en œuvre des orientations votées démocratiquement, surveille l'exécution budgétaire et garantit le strict respect de l'objet associatif.
MME AGNÈS GROSJEAN
Présidente & Directrice de PublicationMembre fondatrice, garante de la ligne directrice éthique, de la représentation institutionnelle auprès des collectivités locales et du respect des engagements d'utilité publique. Mandat bénévole non rémunéré.
COLLÈGE DU SECRÉTARIAT
Secrétariat Général & GreffeChargé de la tenue des registres officiels, de la convocation aux assemblées statutaires, des relations avec la Préfecture des Hautes-Alpes et du suivi administratif des adhésions citoyennes.
COLLÈGE DE LA TRÉSORERIE
Trésorerie & Contrôle BudgétaireResponsable de la comptabilité analytique, du contrôle de conformité des dépenses sur factures acquittées, de la traçabilité des subventions publiques et de l'établissement du compte d'exploitation annuel.
ABSENCE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET GESTION DÉSINTÉRESSÉE
En application rigoureuse de la doctrine fiscale administrative relative aux organismes sans but lucratif (Instruction fiscale du 18 décembre 2006, reprise au Bulletin Officiel des Finances Publiques BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20), les fonctions de membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont exercées à titre strictement gracieux et bénévole.
- Interdiction absolue des rémunérations : Aucun membre dirigeant ne perçoit de salaire, d'indemnité compensatoire, de gratification ou de jeton de présence.
- Absence de distribution d'actifs : L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ou d'actifs, sous quelque forme que ce soit.
- Remboursement de frais réels stricts : Les frais engagés pour l'accomplissement des missions statutaires (déplacements d'encadrement en terrain alpin, achat de petit matériel d'urgence) ne peuvent faire l'objet d'un remboursement que sur présentation de pièces justificatives probantes et après double validation comptable.
- Principe de réinvestissement intégral : « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
ORIGINE DES FINANCEMENTS ET MODÈLE ÉCONOMIQUE D'UTILITÉ PUBLIQUE
Le fonctionnement de notre structure repose sur une architecture financière transparente articulée autour de trois ressources principales :
- Les subventions publiques : Octroyées par les communes du bassin de Serre-Ponçon, le Département des Hautes-Alpes et les programmes de soutien au sport en milieu rural de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour financer les dispositifs d'initiation scolaire au ski et de santé publique.
- Les dons et soutiens désintéressés : Versés par des particuliers et des entreprises mécènes du territoire dans le cadre des régimes fiscaux du mécénat (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts), permettant d'équiper les bénéficiaires précaires.
- Les cotisations d'adhésion statutaire : Fixées à un montant symbolique et accessible, permettant d'assurer les assurances légales fédérales et la couverture en responsabilité civile lors des activités de pleine nature.
ENGAGEMENT POUR LE DÉSENCLAVEMENT RURAL
Vivre en haute montagne ne doit pas constituer une entrave à la pratique d'activités physiques fondamentales pour la santé et l'épanouissement personnel. Notre équipe permanente s'investit quotidiennement pour bâtir des passerelles entre les populations rurales éloignées et les ressources naturelles uniques de notre région, dans un esprit de fraternité et de responsabilité collective.
RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET TERRITORIALES
L'Association Ski et Nature Serre-Ponçon travaille en étroite concertation avec les services déconcentrés de l'État (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports), les parcs naturels régionaux, les établissements scolaires du premier et second degré, ainsi que les centres communaux d'action sociale (CCAS) pour identifier les publics prioritaires et concevoir des réponses d'intérêt général adaptées.