PRINCIPES DIRECTEURS DE NOTRE GESTION COMPTABLE
En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W052000659, SIREN 448687558), l'ASSOCIATION SKI ET NATURE SERRE PONCON applique les normes comptables du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Notre engagement éthique repose sur quatre piliers inviolables :
- Bénévolat intégral des mandataires : Zéro euro de salaire, jeton de présence ou gratification versé aux membres du Conseil d'Administration.
- Traçabilité des subventions publiques : Chaque concours financier public est ventilé dans un compte d'affectation spéciale vérifiable à tout moment par les services préfectoraux et municipaux.
- Interdiction absolue des dividendes : Aucun excédent ne peut faire l'objet d'une distribution. Les réserves constituées demeurent la propriété inaliénable de l'œuvre d'intérêt général.
- Citation statutaire : « Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
BILAN FINANCIER CONSOLIDÉ DE L'EXERCICE 2025
| Poste de Ressources (Produits d'Exploitation) | Montant (€) | Pourcentage | Affectation Statutaire |
|---|---|---|---|
| Subventions territoriales (Communes & Département) | 22 282 € | 52,0 % | Cycle ski scolaire & transport solidaire |
| Mécénat privé et dons déductibles (CGI art. 200/238 bis) | 13 283 € | 31,0 % | Atelier recyclerie & parcs de matériel nordique |
| Cotisations d'adhésion statutaire citoyenne | 7 285 € | 17,0 % | Assurances responsabilités civiles fédérales |
| TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES | 42 850 € | 100,0 % | Intérêt général garanti |
VENTILATION DES CHARGES OPÉRATIONNELLES (EXERCICE 2025)
| Poste d'Emplois (Charges d'Exploitation) | Montant (€) | Pourcentage | Justification d'Utilité Publique |
|---|---|---|---|
| Matériels techniques, pièces détachées et fartage sans fluor | 16 280 € | 38,0 % | Équipement direct de 452 enfants |
| Logistique navettes et transports inter-hameaux | 12 400 € | 28,9 % | 2 800 km parcourus contre l'enclavement |
| Assurances fédérales, sécurité pistes et matériel de secours | 9 200 € | 21,5 % | Couverture intégrale de tous les bénéficiaires |
| Frais administratifs, hébergement du portail et secrétariat | 4 970 € | 11,6 % | Stricte gestion réglementaire républicaine |
| Rémunération des dirigeants | 0 € | 0,0 % | Bénévolat statutaire intégral |
| TOTAL DES EMPLOIS EFFECTUÉS | 42 850 € | 100,0 % | Excédent de 1 420 € viré aux réserves de sécurité |
LE CONTRÔLE INDÉPENDANT PAR LES VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
Chaque exercice est audité par deux membres de l'association élus spécifiquement pour leur compétence comptable et ne participant pas au Bureau exécutif. Leur mission consiste à vérifier la concordance de chaque paiement avec une facture originale justificative acquittée et à certifier la sincérité du compte de résultat.
Leur rapport pour l'exercice 2025 conclut à une régularité sans réserve de la tenue des livres et salue le ratio exceptionnel d'efficience sociale de 88,4 % directement réinjecté sur le terrain.
RÉGIME DU MÉCÉNAT ET DÉDUCTION FISCALE
Les soutiens financiers apportés par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % (CGI art. 200). Un don de 100 € ne coûte en réalité que 34 € au donateur après réduction fiscale, tout en permettant d'équiper un écolier de montagne pour l'ensemble de la saison hivernale. Les reçus Cerfa sont transmis dès réception.