POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD

1. ENGAGEMENT ÉTHIQUE DE L'ASSOCIATION

L'ASSOCIATION SKI ET NATURE SERRE PONCON (organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, RNA W052000659, SIREN 448687558, ayant son siège à MME AGNES GROSJEAN, LES TRUCHETS, 05200 PUY-SANIERES) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Structure d'utilité publique dédiée au sport solidaire et à l'éducation en montagne, notre association proscrit toute utilisation commerciale, revente ou profilage publicitaire de vos informations.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Organisme : ASSOCIATION SKI ET NATURE SERRE PONCON
• Représentant légal : Mme Agnès Grosjean, Présidente de l'association
• Adresse postale : Les Truchets, 05200 Puy-Sanières, France
• Contact délégué : galibkhan5070@gmail.com | Téléphone : +33797892143

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées via nos formulaires physiques ou numériques sont strictement limitées au nécessaire et poursuivent les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions et du registre légal des sociétaires : Base légale de l'exécution du contrat d'association et du respect des obligations statutaires de la loi de 1901.
• Organisation et sécurité des activités sportives : Traitement des attestations de santé, aptitudes physiques et contacts d'urgence en cas d'intervention des secours sur neige (base légale de la sauvegarde des intérêts vitaux et de l'intérêt public).
• Émission des reçus fiscaux Cerfa pour les dons déductibles : Base légale de l'obligation fiscale (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).
• Communication institutionnelle non commerciale : Transmission du bulletin trimestriel des activités et convocations aux Assemblées Générales (base légale de l'intérêt légitime associatif).

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

• Données adhérents : Durée de l'adhésion augmentée de 3 années civiles à compter du dernier contact à des fins de réinscription solidaire.
• Données comptables et reçus fiscaux : 10 ans conformément aux articles L. 123-22 du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales.
• Questionnaires et certificats de santé : Année sportive en cours, puis destruction sécurisée à l'issue de la saison d'hiver.

5. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes habilitées de l'association (membres du Bureau exécutif, trésorier, secrétariat et encadrants diplômés pour les urgences terrain) ont accès aux données.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne. Les serveurs hébergeant nos fichiers respectent les normes de sécurité et de chiffrement imposées par la directive européenne NIS 2.

6. VOS DROITS ET EXERCICE AUPRÈS DU SECRÉTARIAT

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
• Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat :

Par courriel : galibkhan5070@gmail.com
Par voie postale : Association Ski et Nature Serre-Ponçon, Les Truchets, 05200 Puy-Sanières.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).